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Première affectation et mutation

7 novembre 2013

 

FAQ sur le mouvement inter

Voici une liste de questions fréquemment posées au sujet du mouvement inter-académique.

  • L’ordre de mes vœux a-t-il de l’importance ?  [1]
  • Je suis stagiaire . Dois je formuler 31 voeux pour 31 académies et en particulier les DOM et Mayotte. ?  [2]
  • Dois-je me marier ou me pacser pour avoir des points en plus ?  [3].
  • Marié-e ou pacsé-e , quelles pièces justificatives dois-je fournir ?  [4]
  • J’ai des enfants, quelle priorité me donnent-ils ?  [5]
  • Mon conjoint risque d’être muté dans le courant de l’année 2013, comment éviter la séparation ?  [6]
  • Je suis célibataire sans enfant, ai-je une chance de retrouver ma région d’origine un jour ?  [7]
  • Puis-je faire prendre en compte mes problèmes de santé, ceux de mon conjoint ou de mes enfants ?  [8]
  • J’ai travaillé pour l’Education nationale avant de devenir titulaire, comment est ce pris en compte ?  [9]
  • Comment savoir si je dois utiliser les 50 points de stagiaire cette année ?  [10]
  • Le barème affiché sur I-prof et imprimé sur l’accusé de réception est-il définitif ?  [11]
  • Quel est le rôle des élus syndicaux ?  [12]


[1] Vos vœux seront examinés dans l’ordre où vous les formulez ; l’impossibilité de satisfaire le premier fait passer au suivant. Les ex æquo ne sont pas départagés en fonction du rang du vœu (mais des situations familiales, ou, en dernier recours, de l’âge). Il ne faut donc pas hésiter à suivre l’ordre exact de vos préférences, quelles que soient les chances de les obtenir. La seule exception à cette règle est pour ceux qui disposent de leurs 50 points de stagiaire et peuvent préférer un premier voeu réaliste, pour ne pas risquer de les "gâcher "

[2] Il n’y a nulle obligation de formuler TOUS les voeux possibles . En particulier, il ne faut faire figurer les DOM et Mayotte que si vous acceptez le cas échéant d’y être affecté. Il n’y a aucun risque d’y être nommé en extension de vœux (cette procédure ne concerne que les académies métropolitaines continentales)

[3] Si vous êtes marié-e ou pacsé-e avant le 1 septembre 2013 , vous pouvez bénéficier de bonifications à la condition expresse que votre conjoint ait un emploi ou soit inscrit au Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle. Les contrats d’apprentissage sont assimilés à des emplois. Vous aurez 150,2 points sur l’académie de votre conjoint et sur les académies limitrophes.
Si vous êtes titulaire, vous pouvez bénéficier également de points de séparation
Si vous êtes stagiaire ayant droit à la bonification pour rapprochement de conjoint, vous pouvez bénéficier d’une année de séparation si votre stage se déroule dans un autre département que celui de votre conjoint

[4] Dans tous les cas une justification récente du travail du conjoint ;travail actuel ou prévu au 1/9/2014. Éventuellement, en plus, une justification du domicile si le rapprochement se fait sur la résidence privée.
Un certificat de mariage ou copie du livret de famille, ou une attestation de Pacs.
Pour les Pacs, il faut par ailleurs prouver qu’on se soumet bien à l’obligation d’imposition commune surtout pour les pacsés entre le 01/01/2012 et le 01/09/2012, doivent fournir une déclaration sur l’honneur, signée par les deux partenaires, qu’ils se soumettront à l’imposition commune.L’attestation, par le centre des impôts, de la déclaration commune des revenus de 2013 devra être fournie au moment de l’intra

[5] Les enfants ne donnent une priorité -par l’apport de points au barème (100 par enfant à charge , de moins de 20 ans au 1/9/2014)- que dans le cas des demandes en rapprochement de conjoint. Dans les cas de parent séparé souhaitant se rapprocher de ses enfants ou de parent élevant seul un enfant ( à condition que la mutation soit demandée dans l’intérêt de l’enfant) un forfait de 150 points est accordé, quel que soit le nombre d’enfants, à la condition que l’un ait moins de 18 ans au 1er septembre 2014, sur le 1er vœu et les académies limitrophes.

[6] Vous devez déposer une demande de mutation pour l’académie où il a le plus de chances d’arriver. Vous avez jusqu’au 20 février 2014 pour demander une modification de vos vœux ou annuler votre demande en fonction du résultat de votre conjoint. S’il n’est pas encore fixé à cette date,vous n’aurez d’autre solution que de solliciter une affectation à titre provisoire s’il n’arrive pas dans l’académie que vous aurez obtenue au mouvement

[7] Sans bonifications familiales , le barème augmente lentement d’une année sur l’autre. Cependant il est possible de cumuler des points en exprimant chaque année le même premier vœu, dit "vœu préférentiel ". Incompatible avec les bonifications familiales il apporte 20 points par an, dès la seconde demande. Ouvertes à tous, les bonifications liées aux affectations prioritaires à valoriser (APV) permettront aussi d’augmenter fortement son barème, à l’issue de cinq ans d’exercice. Les TZR mutés à compter du 1er septembre 2007 sur un poste fixe en établissement dans le cadre d’un voeu bonifié bénéficient à l’issue d’un cycle de stabilité de 5 ans dans l’établissement obtenu d’une bonification de 100 points au mouvement inter, non cumulable avec une bonification "APV". Il existe également des bonifications sur des voeux géographiques particuliers : voeu unique Corse : 600 points en 1ère demande, 800 points en 2ème et 100 en 3ème ; stagiaire ex-contractuel en Corse avec une durée de service minimum : 800 points sur le voeu unique Corse ; Voeux sur les académies des DOM ( Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique) ou voeu sur le vice-rectorat de Mayotte : 1000 points si le voeu est formulé en rang 1 et l’agent est natif du DOM demandé ou peut justifier de la présence dans ce département du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) tel que défini dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007.

[8] C’est possible, si vous-même - ou votre conjoint - êtes reconnu comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi en tant que personne handicapée dans le cadre de la loi du 11 février 2005.Priorité Handicap
Pour les enfants, c’est possible dans le cas de handicap reconnu ou de maladie, lorsque la mutation permettra le rapprochement d’un établissement spécialisé ou hospitalier

[9] Sauf si vous n’avez été que vacataire, vous serez sans doute reclassé : il faut le demander au rectorat. Au lieu de commencer votre année de stagiaire au 3ème échelon, vous serez peut-être à un échelon supérieur.
Dans le barème, on prendra donc en compte cet échelon.
Par ailleurs, si vous avez été MA, contractuel enseignant, contractuel CPE, contractuel COP ou si vous avez été AED ou MI-SE, et si vous justifiez de services en cette qualité dont la durée traduite en équivalent temps plein est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant l’entrée en stage : 100 points sur tous les voeux

[10] Il faut consulter la barre d’entrée en 2013 et les années antérieures dans l’académie que vous souhaitez mettre en vœu 1.
Cette bonification est une "loterie", à vous d’optimiser son utilisation. Les élus académiques du Sgen-CFDT (cliquez ici) peuvent vous aider à y voir un peu plus clair

[11] Le barème est constitué de deux parties : l’ancienneté de poste et l’échelon sont dans la base du rectorat et vous devez vous assurer qu’ils sont bien exacts et faire rectifier si nécessaire.
L’autre partie concerne les bonifications qui vous sont propres et qui sont soumises à une vérification du rectorat après examen des pièces justificatives que vous aurez fournies.
Exemple : le rapprochement de conjoint peut ne pas apparaître sur l’écran puis être compté sur l’accusé de réception. Mais les points ne seront validés que si vous avez fourni toutes les pièces justificatives, après vérification de celles-ci par le rectorat.
Pensez bien à aller voir sur I-prof votre barème aux dates indiquées par votre rectorat, avant la Capa de vérification, puis à l’issue de celle-ci (mi-janvier)

[12] Les élus vérifient la régularité des opérations du mouvement. Ils s’assurent que personne n’a été oublié, et que les barèmes sont exacts et conformes à la note de service.
Pendant la période de saisie des vœux, ils peuvent vous expliquer les points ambigus de la note de service et vous conseiller pour l’élaboration de votre demande.
Nous vous recommandons de faire une fiche syndicale, non seulement pour être prévenu très rapidement mais aussi pour avoir l’assurance que votre cas sera étudié de très près et traité comme il doit l’être